Charte d'utilisation commune des marquages Certivéa

Charte d'utilisation commune des marquages Certivéa

Cette charte détaille les règles d’utilisation des marquages des certifications et labels identifiés dans le chapitre suivant « Champ d’application et périmètre ». Elle a 4 objectifs :
• Présenter aux titulaires des droits d’usage des marques, les règles en matière de marquage, et leur faciliter leur application pour valoriser leur engagement en certification/labellisation
• Protéger les marques d’un usage inapproprié
• Protéger le public d’un usage abusif des marquages
• Uniformiser l’utilisation des marquages pour une plus grande cohérence et reconnaissance visuelle

 

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